Références
- Conseil permanent de sociétés, d’associés ou de tiers par rapport à toutes les questions juridiques relatives au cycle de vie de sociétés, à savoir leur fondation, la restructuration et conseils dans la crise, la modification de contrats de société et d’entreprise pour des sociétés de toutes les tailles, formes juridiques et branches.
- Préparation d’un règlement exigeant de succession pour une société de moyenne taille de construction mécanique en considération de fondations.
- Conseil d’une société gérée en forme de GmbH du secteur de la biotechnologie lors de l’introduction de cette société en forme de société anonyme (« Aktiengesellschaft ») au Nouveau Marché (« Neuer Markt »).
- Acquisition d’une société « constituée en stock » et préparation de mesures de restructuration.
- Assistance sur le plan du droit des sociétés afin de préparer la société à l’introduction à la bourse.
- Assistance juridique d’associés et de membres d’organe de plusieurs sociétés de Start Up dans la forme d’une société anonyme dans la crise ; Conseil de crise et d’insolvabilité.
- Assistance juridique de plusieurs mesures de capital de filiales allemandes d’un group français ; examen de questions du droit de remplacement du capital (valeur environ € 10.000.000,00).
- Examen des droits résultants de la liquidation d’une grande société d’avocats et d’experts comptables.
- Assistance juridique lors de la liquidation d’une société d’avocats et de syndics.
- Assistance juridique dans le contexte des droits de nom d’un grand magazine de la presse professionnelle.
- Représentation régulière d’un groupe d’acier international lors de procédures par-devant l’autorité de contrôle des fusions en Allemagne (« Bundeskartellamt »).
- Préparation d’une expertise juridique détaillée par rapport à des questions du droit de société relative à la restructuration d’un groupe de sociétés anonymes (C. A. concernées, environ € 2,5 milliards).
- Préparation d’un projet de Joint Venture entre deux grands groupes de la technologie militaire.
- Assistance d’un associé de famille dans le cadre du litige ARAG/Garmenbeck (cf. Grooterhorst, ZIP 1999, 1117).
- Litige par rapport à la fonction du Président de la fondation de famille (« Familienstiftung ») gérant un grand groupe de sociétés.
- Réalisation de créances des fondateurs de société contre leurs conseillers fiscaux
- Structuration juridique d’un Joint Venture pour la commercialisation d’une invention brevétée dans le domaine de la technique médicale.
Corperate Governance, Responsabilité d’organe, assurance D & O
- Examen des droits d’une grande société anonyme contre les membres du conseil de surveillance (« Aufsichtsrat ») suite à des affaires risquées (sinistre : plusieurs milliards d’euros), constitution de Me. Dr. Grooterhorst à titre de représentant spécifique (« besonderer Vertreter ») au sens de l’article 147 AktG (loi relative aux actions).
- Représentation du Président du conseil de surveillance d’une société du « Nouveau Marché » contre la responsabilité découlant du principe de la transparence (« Durchgriffshaftung »).
- Examen détaillé de la responsabilité de l’organe de surveillance d’une grande société due à un sinistre d’insolvabilité montant à plusieurs millions d’euros.
- Défense contre des créances de responsabilité d’organe présentées contre le Président du directoire (« Vorstandsvorsitzenden ») d’une société anonyme non côtée en bourse.
- Représentation du Président du conseil de surveillance (« Aufsichtsratsvorsitzender ») d’une société du « Nouveau Marché » dans un procès de couverture contre la société d’assurance D & O.
Acquisition et vente de sociétés (M & A)
- Assistance lors d’une multitude de transactions d’acquistion de sociétés soit aux côtés de l’acheteur soit aux côtés du vendeur dans toute une série de branches différentes, préparation stratégique du procédé d’acquistion ou de vente, Due Diligence juridique, préparation de contrats d’achat et leur négociation, assistance lors de l’établissement d’actes notariés et intégration des sociétés auprès de l’acheteur.
- Réalisation de share deals même que d’asset deals.
- Litige autour de la mise en œuvre d’un contrat d’achat de société/relatif au paiement de sécurités.
- Etablissement d’une due diligence pour le vendeur d’une grande société de la « old economy » et conseil lors de la vente de la société à des investisseurs stratégiques.
- Conseil au vendeur lors de la préparation d’un contrat de vente de société pour une entreprise d’administration de centres commerciaux.
- Etablissement d’une due diligence juridique pour un achat d’entreprise envisagé dans la « old economy » avec un volume d’environ € 500.000.000,00.
- Etablissement d’une due diligence juridique pour un achat d’entreprise envisagé dans la branche de logiciels (valeur de transaction environ € 25.000.000,00).
- Conseil lors de la vente d’une entreprise de l’industrie chimique.
- Conseil lors de l’achat de plusieures entreprises dans l’industrie alimentaire.
- Conseil lors de la vente d’une société de construction méchanique et l’établissement d’une due diligence juridique pour le vendeur.
- Réalisation de créances de dommages-intérêts résultant d’un contrat d’achat d’entreprise contre le vendeur.
- Conseil et représentation du propriétaire lors de la vente d’une société de commerce en détail de grande surface.
- Conseil juridique permanent de plusieures sociétés PME dans les branches suivantes:
- de machines-outil
- de producteurs de machines d’imprimérie
- de producteurs leader d’appareils menagers
- de sociétés de production de technique de commande
- de sociétés de production de machines méchaniques de précision à haute vitesse
- de plusieures sociétés de prêt-à-porter
- de plusieures grandes entreprises de l’industrie d’acier
- de la Wohnungsbauförderungsanstalt NRW
- d’entreprises de logiciels
- de sociétés de fonds d’immobilier et de navire
- de sociétés de logistique
- de producteurs de maschines de soudages de l’industrie de fournisseurs du secteur automobilier
- Conseil d’entreprise relatif à toutes les questions juridiques de la vie quotidienne d’entreprise comme la préparation de conditions générales, établissement de contrats d’agents commerciaux et de distribution, établissement de contrats de coopération, établissement de contrats de fourniture, réalisation de ou défense contre des créances de contrats de fourniture de grande volume, d’autres contrats.
- Conseil régulier d’un fournisseur belge de l’industrie de textiles pour des contrats commerciaux en Allemagne.
- Litige autour de la mise en œuvre d’un contrat d’achat d’entreprise/réalisation de la fourniture d’une sécurité.
- Préparation d’un projet joint venture entre deux grands groupes de technologie militaire.
- Préparation et conduite d’un grand procès pour une société internationale de materiaux de construction contre un fournisseur allemand ; examen de questions complèxes du droit international privé et du droit international de procédure civile ainsi que de questions du droit materiél.
- Conseil d’une banque française lors de la conclusion d’un prêt accordé contre des certificats de reconnaissance de dettes (« Schuldscheindarlehen ») avec une grande société d’industrie allemande.
- Conseil d’une autre banque française lors de la défense contre la valorisation d’une caution.
- Conseil permanent de clients lors de la conclusion de contrats de financement avec des banques, surtout dans le secteur du financement d’immobilier.
- Réalisation de créances de dommages-intérêts d’un associé d’un groupe d’entreprise contre des banques dues à une résiliation non-justifiée de contrat de crédit.
- Réalisation de sécurités en vertu des articles 648, 648 a BGB.
- Assistance juridique d’une grande société allemande à titre de bailleur de fonds dans le contexte d’une procédure de saisie-exécution par rapport à un terrain commercial précieux.
- Représentation d’une société d’assurance couvrant le risque de dommages financiers („Vermögensschaden“) dans le contexte de l’exclusion de risques en cas de faute consciemment commise (« bewusste Pflichtverletzung »).
- Action déclaratoire d’un associé contre la société d’assurance-maladie.
- Assignation en paiement du créancier d’une hypothèque contre l’assurance-incendie en vertu de l’article 102 VVG a. F.
- Défense contre des créances de la partie lésée en vertu de l’article 157 VVG dans le contexte d’un assuré insolvable.
- Réalisation de la couverture d’assurance contre un assureur casco.
- Examen de la réalisation de couverture contre une assurance contre la responsabilité civile de l’entreprise dans le contexte d’un grand sinistre de plusieurs € 100.000,00.
- Représentant d’un garant dans un procès relatif à la restitution ou au remboursement d’une caution à première demande pour un montant de plusieurs millions d’euros.
- Réalisation de la couverture d’assurance contre l’assureur de risque financier dans le cadre d’un grand sinistre.
- Réalisation de sécurités en vertu des articles 648, 648 a BGB.
- Réalisation de creances de la cession légale en vertu de l’article 86 VVG vis-à-vis de débiteurs solidaires.
- Assitance dans une multitude de cas de responsabilité d’organe, dans la perspective des sociétés concernées de même que par la représentation de membres d’organe, négociations avec les assurances D & O.
- Conseil des investisseurs de projets immobiliers lors de l’achat de terrains commerciaux dont le locataire est en insolvabilité.
- Examen de questions exigeantes du droit d’insolvabilité.
- Conseil d’associés, de créanciers, de débiteurs et d’organes d’entreprise dans la crise respectivement dans une procédure d’insolvabilité par rapport à des questions différentes du droit d’insolvabilité en particulier en ce qui concerne les possibilité d’éviter une responsabilité, la réalisation et la défense de créances et l’action paulienne (« Anfechtungsklage »).
- Conseil durant plusieures années pour une grande société anonyme de la « old economy » non cotée par rapport à l’insolvabilité d’une societé-sœur du même groupe ; plusieures restructurations de grande échelle.
- Assistance juridique de l’associé dans la procédure d’insolvabilité d’une grande chaîne de meubles.
- Assistance juridique d’une société japonaise de construction méchanique lors de l’insolvabilité d’un grand client.
- Assistance juridique d’une entreprise familiale vis-à-vis du syndic d’un locataire dans le cadre de la procédure d’insolvabilité ; réalisation de droits de distraction et de disjonction.
- Examen détaillé de la responsabilité de l’organe de surveillance d’une grande entreprise dû à un sinistre d’insolvabilité d’un montant de plusieurs millions d’euros.
- Conduite de procès pour des syndics dans des constellations différentes.
- Activités d’avocats de notre cabinet dans des comités de créancier (« Gläubigerausschüsse »).
- Représentation d’un commettant de machines-outil lors de l’insolvabilité du producteur.
- Achat d’une entreprise de l’old economy dans le cadre d’un asset-deal lors d’une procédure d’insolvabilité.
- Conseil et préparation de la création de différentes fondations à but non-lucratif.
- Litige par rapport à la présidence du directoire (« Vorstandsvorsitz ») d’un groupe d’entreprise ; droit de la fondation.
- Conseil d’une grande association à but non-lucratif par rapport à l’organisation aux statuts de l’association principale (plusieurs 100.000 membres), par rapport à la restructuration de l’organisation de l’association et à la nouvelle rédaction des statuts.
- Liquidation d’une association de plusieurs organismes de sécurité social, activité comme liquidateur et réalisation de créances contre l’ancien liquidateur.
- Représentation des association Kolping (partie défenderesse) contre la responsabilité découlant du principe de la transparence d’une société immobilière (Kolping-Bildungswerk Sachsen).
- Conseil permanent d’une multitude de sociétés PME dans tous les secteurs du droit de travail (en particulier lors de la conclusion, modification et terminaison de contrats de travail).
- Assistance juridique de gérants et de cadres lors de la conclusion, modification ou terminaison de contrats de travail.
- Elaboration d’un système de retraite d’entreprise pour une grande coopérative d’habitation.
- Assistance juridique de grande échélle d’une grande coopérative d’habitation dans des questions de droit de travail, en particulier la terminaison du contrat de travail du président du directoire et des licenciéments collectifs.
- Assistance juridique dans le cadre du droit de travail et représentation d’un président d’une société de assurance-maladie.
- Représentation sur le plan du droit de travail d’un hôpital à but non-lucratif dans le cadre d’un litige avec l’ancien directeur médical.
- Représentation de plusieures organes et cadres dans des litiges avec leurs employeurs.
